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Atelier 8 : "Démocratie à l’épreuve de la crise : comment renouveler le pacte démocratique le jour d’après ?"
Participez au huitième atelier « Démocratie à l’épreuve de la crise : comment renouveler le pacte démocratique le Jour d’Après ?» le jeudi 23 avril à 17h30 avec :
- Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques et membre du comité de gouvernance de la Convention Citoyenne pour le climat.
- Hélène Landemore, professeure en sciences politiques à l'université de Yale, spécialiste de la démocratie.
- Animé par Paula Forteza, députée cofondatrice de la consultation Le Jour d’Après et spécialiste du numérique et de la participation citoyenne.
La crise du Covid-19 met à l’épreuve nos processus et instances démocratiques. Si certaines problématiques au regard de la transparence des gouvernements en matière de politique sanitaire et de libertés publiques ont émergé, c’est aussi la grande résilience de nos institutions qui a été mise en lumière. Les initiatives de consultation et l’usage du numérique permettent de garantir une certaine continuité du débat démocratique. Cette période nous rappelle également que les solutions peuvent aussi venir des citoyens eux-mêmes : l’auto-organisation et la prise d’initiative spontanée constituent actuellement des leviers qui devront, en sortie de crise, perdurer ou se renforcer. Plus largement, l'essoufflement du système représentatif a poussé les gouvernements à adopter certaines innovations institutionnelles comme notamment la Convention Citoyenne sur le Climat. La faible confiance des Français dans nos institutions comme l’a montrée le dernier baromètre confiance montre qu’il est essentiel de poursuivre ces efforts et de mettre en place une nouvelle association des citoyens à la prise de décision.
Face à ces constats, comment mettre en place un système décisionnel plus ouvert et participatif ? Que peuvent nous apporter les nouvelles méthodes de participation et les innovations numériques développées pendant la période de confinement en matière de démocratie ? Le jour d’après sonnera-t-il le glas d’un nouveau pacte démocratique et d’une plus grande confiance dans la vie politique ?
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Comptes rendus des rencontres
Atelier 8 : « Démocratie à l’épreuve de la crise : comment renouveler le pacte démocratique le jour d’après ? »
Participants
Hélène LANDEMORE, professeure en sciences politiques à l'université de Yale, spécialiste de la démocratie.
Loïc BLONDIAUX, professeur de sciences politiques et membre du comité de gouvernance de la Convention Citoyenne pour le climat
Paula FORTEZA, députée cofondatrice de la consultation Le Jour d’Après et spécialiste du numérique et de la participation citoyenne.
Introduction de Paula Forteza
Quelques Chiffres du baromètre de confiance du Cevipof entre 2009 et 2019 :
- 79% des interrogés ont des sentiments négatifs pour la politique.
- 13% seulement disent être intéressés par la politique.
- 83% des interrogés qui trouvent que la démocratie est le meilleur que n’importe qu’elle autre forme de gouvernement.
Source : Cevipof, Baromètre de la confiance politique (Janvier 2019)
On observe une expression légitime de l’essoufflement de notre système représentatif aujourd’hui. Depuis plusieurs années il y a initiatives d’élus, d’associations, de CivicTech pour refermer cette brèche de confiance entre citoyens et élus.
En voici quelques exemples :
· Assemblée Nationale : plateforme de consultation à disposition des députés et intégration d’un droit de pétition,
· Participation au débat national,
· Convention citoyenne pour le climat avec 150 citoyens tirés au sort,
· Expérimentation du tirage au sort (dans la campagne pour les municipales de Paris 2020 de Cédric VILLANI).
Est-ce que ces efforts sont suffisants ou faut-il en faire plus pour surmonter cette crise ?
Cette crise sanitaire a mis à l’épreuve notre démocratie, nos institutions. Nous avons remarqué certains points problématiques :
· Une perception, par les citoyens, d’impréparation de l’état face à cette crise. De failles peut être en matière d’équipements, de moyens hospitaliers. La notion de souveraineté revient ainsi régulièrement sur la plateforme.
· Remise en cause du contrat social parce que l’on voit un décalage entre notre modèle socio-économique et l’utilité sociale de certaines professions (soignants, agriculteurs, caissières).
· Restriction évidente des libertés publiques avec cette politique de confinement, bien entendue nécessaire, mais qui appel à la vigilance pour que ces mesures d’urgences ne s’institutionnalisent pas. Il faut bien que les mécanismes de contrôle et de contre-pouvoir restent efficaces.
· Fermeture de certaines instances de délibération pendant la crise – certain y ont vu des indices de rupture de la continuité démocratique. Même si tout a été fait, notamment grâce à la dématérialisation des démarches, le télétravail, les visio-conférences, etc. pour assurer cette continuité démocratique.
On a également fait plusieurs constats positifs :
· Auto organisation de la société civile, élan de solidarité, d’entraide. Cet élan peut-il alimenter un renouveau démocratique ?
Hélène LANDEMORE :
1. Diagnostic
« Je vois ça comme une espèce de grande humiliation collective au sens propre. Cette crise du Covid19 nous fait mesurer notre mortalité, les limites de nos connaissances scientifiques et désempare nos systèmes politiques. »
Cette crise touche tous les régimes confondus. Les régimes centralisés autoritaires n’ont pas fait mieux que les régimes démocratiques. Au sein des régimes démocratiques il y a eu beaucoup de différences.
« J’apprécie vraiment ce moment de regroupement autour de valeurs commune et de solidarité. Qu’on oublie et dont on se moque un peu dans les moments de normalité, mais nous soude dans les moment difficiles »
Cependant on a pu également observer un manque de solidarité envers nos voisins Italiens et Espagnol. En France il y avait une forme de passivité et de manque de réaction chez les Français alors même qu’ils étaient juste à côté, une forme de déni en Février.
« Tout à coup rien est impossible », plusieurs aspects positifs :
· On ne prend plus l’avion.
· On se rend compte de l’absurdité de notre système rémunérant plus les traders que les soignants.
· Possibilité de mobiliser de grandes sommes d’argent pour lutter contre le virus.
Le discours des années 80 à aujourd’hui selon lequel il n’y a pas d’autres alternative à nos systèmes hyper capitalistes et néolibéraux n’est plus du tout crédible.
2. Recommandations
· Renforcement du politique par rapport à l’économique et mettre un terme, ou au moins des bornes sérieuses, à l’hyper capitalisme néolibéral (ex : dépendance à la chine, incapacité de production de matériel),
· Saisir cette crise pour démocratiser nos institutions en profondeur : en finir avec l’extrême centralisation du pouvoir en France, l’hyper présidentialisation du régime.
Les pays déconcentrés s’en sortent d’ailleurs mieux pendant cette crise comme par exemple l’Allemagne.
· Faire plus d’expérimentations sur la représentation démocratique et placer le centre de gravitation au plus proche des citoyens pour retrouver un équilibre authentiquement démocratique.
· Profiter de ce passage au numérique forcé pour entériner l’usage des technologies digitales.
Loïc BLONDIAUX :
· Retour du politique
On assiste à un retour du politique – ce qu’on croyait inéluctable, c’est-à-dire la dissolution du politique et de ses valeurs propres dans l’économie et dans les logiques exclusives de recherche du profit. Pour préserver la sécurité de tous, le pouvoir a repris la main de manière très brutal (mise à l’arrêt de l’ensemble de la société).
« Il y a un mois personne ne pensait que c’était possible »
Ce type de crise, du fait du réchauffement climatique, de l’érosion de la biodiversité, va être un état presque normal de nos sociétés. On s’aperçoit que le politique peut, s’il le veut, reprendre la main et réintroduire des normes.
· Retour du collectif
Retour du collectif et de l’idée même de société. Margaret Thatcher disait « la société n’existe pas, il n’y a que des individus ». C’est faux il y a de la société et nous sommes tous interdépendants / solidaires et responsables les uns par rapport aux autres. C’est une vision atomistique de la société qui fondamentalement remise en cause.
« Je pense qu’on ne reviendra pas en arrière, on ne pourra plus imposer des représentations de la société qui ne repose que sur la somme d’individus entrepreneurs d’eux-mêmes et en charge de leur vie. Non. Nous avons besoin les uns des autres, nous avons besoin de structure collectives de solidarité. Si la crise pouvait déboucher sur la prise de conscience que ce que nous avons de plus précieux, ces systèmes de solidarité collectifs nationaux ou locaux, cela serait très positif »
Le retour du politique s’exprime sous la forme d’un pouvoir vertical et concentré qui ne consulte pas. Cette figure d’un pouvoir autoritaire il faut s’en méfier et il est sûr que ce pouvoir n’est pas le plus efficace.
Il est clair que les pays qui s’en sortent le mieux sont des pays démocratiques (ex : Allemagne Taiwan Corée du Sud) qui font une place à l’intelligence collective.
Il est assez inquiétant que ce ne soit que maintenant que s’ouvre un débat sur la mise en suspend des libertés et les risques qu’entraineraient des dispositifs de surveillance. Il faut que nous développions une immunité collective à la surveillance et à la régression de nos libertés. L’une des tentations que pourrait avoir le pouvoir dans cette situation est de prolonger ces circonstances exceptionnelles, l’état d’urgence sanitaire, de le placer hors de contrôle. Quand on voit la faible activité de contrôle du parlement aujourd’hui, c’est tout à fait inquiétant.
· Numérique
Aujourd’hui on a une catastrophe qui nous arrive et qui ouvre sur des conséquences possibles très différentes. Il y a un rapport de force entre ceux qui veulent revenir à la situation antérieure, au sens où les intérêt financiers d’un tout petit nombre pourrait prévaloir sur le reste. On voit comment le MEDEF et les industries les plus carbonées et mortifères essayent de lever les normes environnementales. Face à cela certains essayent d’inventer le monde d’après.
Pour résister à l’effondrement qui à commencer et pour en limiter les effets, il faut se doter de formes de gouvernances (les institutions) et de formes de vie démocratique (les formes de solidarité et de coopération).
La démocratie a deux dimensions : politique et sociologique. On peut la faire exister avec ou contre les pouvoirs institutionnalisés.
On s’aperçoit qu’il va être difficile de faire vivre la démocratie en présentielle dans les années qui viennent. Il faut sur s’interroger sur les options des espaces numériques pour la délibération collective. On va devoir avoir un recours de plus en plus important au numérique.
ð Présentation des propositions plébiscitée sur la plateforme à ce stade.
è Expérimentation du tirage au sort citoyen dans les institutions représentatives ;
è Prise en compte du vote blanc ;
è Assemblée citoyenne pour réformes structurantes ou sous initiatives citoyennes ;
è Mise en place du jugement majoritaire ;
è Référendum d’initiative citoyenne (RIC).
ð Loïc BLONDIAUX :
« En matière d’innovation démocratique je pense que tout est expérimentable »
· Tirage au sort : c’est la grande nouvelle, la redécouverte du 21e siècle comme mode de désignation de représentants d’un type particulier, alternatif ou complémentaire à l’élection. Il produit une diversité de points de vue et d’expériences et la possibilité de mettre fin à la professionnalisation du politique. Il n’est pas question de substituer le tirage au sort à l’élection à l’heure actuelle.
o Convention citoyenne pour le climat démontre que le tirage au sort de 150 citoyennes devant répondre à des questions importantes, d’une ambition extrême (Comment diminuer de 40% les gaz à effet de serre ?). Les citoyens ont produit 150 propositions et mesures largement à la hauteur de ce qui été exigé par leur mission.
o La généralisation des conventions citoyenne est quelque chose de possible, bien que coûteux. Dispositif qui apporterait une forme d’éclairage et d’intelligence citoyenne à l’initiative des représentants auparavant sous l’emprise des intérêts économique et trop peu concernés par l’intérêt général.
· Vote blanc et vote obligatoire. « Je suis un militant farouche du vote obligatoire ».
· Militant du vote par jugement majoritaire. Ce vote permettrait d’échapper à l’absurdité total du vote majoritaire tel qu’on le connait. A chaque élection on vote par stratégie et non pour le candidat qu’on préfère.
· Le RIC, qui a été porté par le mouvement des gilets jaunes dans ses quatre dimensions : révocatoire, constitutionnelle, législatif et abrogative. Le RIC semble être un outil qui permettrait de nous faire franchir un pas supplémentaire dans la démocratisation de nos institutions. « J’y suis favorable sans imaginer un instant que le RIC pourrait suffire à remplacer le fonctionnement des assemblées parlementaires.
o Les conditions procédurales de mise en œuvre du RIC (combien de temps, combien de personnes, quelles conditions de débats/ campagnes/ financement ?) sont capitales.
Une fois ouverte la réflexion sur des formes de démocratie directe complémentaires et non pas substitutive à la démocratie représentative, tout est ouvert et il faut en débattre.
ð Hélène LANDEMORE :
« Il est frappant que ces propositions arrivent en tête. Ceux sont celles-là que de nombreux théoriciens de la démocratie poussent depuis de nombreuses années »
· Tirage au sort : on est plutôt sur une phase d’institutionnalisation à ce stade, l’expérimentalisation voici trente ans qu’elle a débuté (la CNDP, commission nationale du débat public, fait cela depuis plus de vingt ans). Il y a énormément d’évidence empirique que cela fonctionne. La Convention citoyenne pour le climat a été un tournant, elle est sensée avoir un pouvoir d’influence et le président s’est engagé à soumettre sans filtre les propositions.
o Il faudrait donner un cadre juridique beaucoup plus fort. « J’aurais moins de problèmes à remplacer des pans entiers du travail législatif accompli pas les élus par le travail de gens tirés au sort »
Exemple en Belgique, dans la région germanophone : un groupe citoyen qui forme la base de la législation du parlement de cette région-là. Là encore c’est un peu informel et se fait selon le bon vouloir des parlementaires.
· Vote blanc ; il permet de mesurer la légitimité d’une élection par rapport au choix offert.
· Assemblées citoyennes : réforme du CESE
· Jugement majoritaire : « je suis plus sceptique. Je pense à des questions théoriques plus profondes sur la comptabilité du jugement majoritaire avec le principe d’une personne une voix. Je ne suis pas contre mais je ne suis pas pour non plus. Je voudrais plus de débat et d’expérimentations. »
· RIC : favorable à la condition qu’on insère cela dans une démocratie plus délibérative de manière générale.
o Le problème du risque de la tyrannie de la majorité, qui est un contre argument permanent ne voulant pas qu’on introduise plus de participations citoyennes, de référendum, etc. A son sens c’est un argument spécieux dans un contexte où nous sommes dominés par une tyrannie de la minorité.
o RIC doit être inséré dans un contexte délibératif avec, par exemple, l’ajout de revu d’initiative citoyenne (panels de citoyens qui écrivent les arguments pour et contre pour éclairer les autres citoyens) afin d’avoir une majorité éclairée par les citoyens eux-mêmes.
ð Questions :
Audrey LIVE :
« Ce qui me manque c’est une approche en amont de la décision – pendant le temps d’expertise ; pour l’instant on n’a pas d’approche institutionnalisées pluraliste de l’expertise. On propose des choix à des gens, mais il faudrait qu’ils soient en construction de l’expertise qui mènent à ces choix. Les citoyens doivent être membres de l’expertise pour une expertise co-construite ensemble. Ainsi, les citoyens montent en compétence et font monter en compétences les experts institutionnels qui ensuite élaborent les différentes propositions. Comment ensemble on construit une co évaluation d’un risque / d’une situation en amont ? »
BASTIEN : 3 points
· Tirage au sort : c’est quelque chose qui existe depuis longtemps – La Boulè Grèce antique c’était le système en place, l’assemblé législative était tiré au sort.
· Vote obligatoire : « je suis assez gêné avec le concept », les gens qui votent pas reflète l’expression que le système actuel ne leur convient pas. Comment les personnes non satisfaites du système en place peuvent le montrer si on impose le vote à la population ?
· Question du financement de la démocratie : un financement pas démocratique ni égalitaire (ouvrage : « le prix de la démocratie » Julia CAGE). Seule faible minorité de la population participe au financement de la démo (1% des plus riches). Ce financement des personnes les plus riches est aussi imposées à toute la population en raison des ristournes fiscales qui leur sont accordées.
« J’ai peur que les mesures ne soient que des coups d’épées dans l’eau car à mon sens le défaut de démocratie que nous observons aujourd’hui est un souci plus systémique et ce n’est pas ces mesures qui apporteront de la démo dans le pays. »
Christine JAGUENEAU :
La situation dans laquelle nous nous trouvons et les différentes expérimentations montrent une grande une maturité des français à évoluer dans la pratique politique. Il faudrait proposer quelque chose qui soit un mélange de tout ce qui a été évoqué.
« On a une démocratie qui fonctionne avec des représentant élus, un peu trop professionnels à mon goût. On a également deux chambres : l’assemblée Nationale et le Sénat. Le Bicamérisme avec d’un côté une chambre de l’action court terme de l’assemblée et de l’autre côté une chambre haute qui soit une chambre propositionnelle, pourrait être complété par un apport de démocratie participative important. Il serait intéressant de faire rentrer de façon plus large des associations et des représentants de la société civile. Ces personnes pourraient apporter des éléments de réflexion et de construction au niveau d’une chambre haute. Cela serait très intéressant pour faire avancer la démocratie et la compréhension des phénomènes de la ‘vraie vie’ »
Ce qui ressort aujourd’hui :
· Les gens ont envie de participer à la démocratie.
· La population est mature : il y a une envie mais au-delà un il y a un blocage. Aujourd’hui, il faut construire les moyens de mettre un terme à ces barrières.
Faire en sorte que lorsque l’on s’engage on ait pas le sentiment que ce ne soit pas en vain à cas du grand débat (engouement et richesse mais derrière pas grand-chose).
HERVE :
Les élus veulent-ils remettre en cause le fonctionnement actuel ? Ne sont-ils pas eux-mêmes le frein du renouvellement démocratique ?
Par exemple, on observe une volonté de membres du gouvernement de se présenter aux élections municipales. Il y a des choix à faire et quelqu’un qui arrive au gouvernement, cela devrait être le point culminant de sa carrière politique. Il faudrait une limitation dans le temps des mandats pour permettre un renouvellement de la classe politique.
Jorge FORTEZA :
Il est fantastique que la France ait la capacité de continuer d’avoir cette capacité de réflexion sur la démocratie et son avenir. En Amérique Latine la démocratie est extrêmement menacée, par le désarroi des citoyens, la mondialisation mais aussi par la montée en puissance des mouvements populistes et antidémocratique.
Comment faire face aux dangers qui pèsent sur la démocratie ? Comment éviter que ces nouveaux canaux de participation ne soient cooptés/ dominés par ces mouvements plus fanatiques qui profitent des canaux institutionnels pour en faire quelque chose de moins démocratique ?
ð Hélène LANDEMORE :
« La démocratie est la distribution égalitaire du pouvoir. L’élection ne distribue pas de manière égalitaire le pouvoir. Le principe de l’élection est oligarchique. Comment passer à un autre système je n’ai pas la réponse. Qu’est-ce que les élus sont prêts à faire pour réellement changer le système ?
Il est impossible de passer d’un système électoral à un système lotocratique, bien qu’en théorie je vois cela comme plus proche de la réalité de la démocratie.
Cependant, nous pouvons arrêter de faire comme si de petits amendements ici et là résoudront le problème. Nous devons être un peu plus radicaux. »
Loïc BLONDIAUX :
· La fragilité des démocraties représentatives
Fragilité des démocraties représentatives et menace de l’extrême et du populisme sur ces régimes et sur la possibilité de voir ces mouvements de s’emparer de ces canaux de participation citoyenne mis en place. Ces mouvements prennent le pouvoir par les urnes et il y a un processus relativement inéluctable. L’enjeu aujourd’hui est de délégitimer la démocratie participative – il ne faut pas mettre à distance les citoyens et donner les pouvoir à des petits groupes.
Regardons l’élection présidentielle française et regardons la base électorale de Emmanuel MACRON. Seulement 20% ont voté pour lui au 1er tour. Alors certes ils étaient plus nombreux au second tour, mais qui nous dit que ces 50% et plus étaient se reconnaissaient en lui. Donc ils ne sont ni représentatifs sociologiquement ni représentatif politique. Et bien évidemment ils résistent à un changement des règles du jeu qui ne leur serait pas favorable. C’est là toute la difficulté. Il faudrait une possibilité d’alternance par les urnes, avec des candidats qui auraient ce programme pour changer les choses. Il faudrait des candidats avec le sens du sacrifice, prenant le pouvoir afin de le redonner.
· Question de l’expertise
Question de l’expertise, il n’y a pas de démocratie sans expertise publique, qui ne soit pas biaisé par l’économie et qui soit véritablement complète, permettant de faire la synthèse de toutes les formes d’expertise dans la démocratie. L’application des décisions et la capacité pour les citoyens de participer à l’application ou de les contester est très important.
· Changer le système de formation de nos élus
Deux types de blocages, qui sont des blocages mentaux tenant à des aspects culturels plus que psychologiques. Il y a une culture des élus, impliquant le sentiment qu’eux seuls détiennent la vérité. Il faut changer le système de formation de nos élus.
Une seconde forme de blocage est l’état de la représentation de nos élus dans la société. Pour beaucoup de citoyens il y a un sentiment qu’ils ne peuvent rien faire. Si on leur donne des possibilités de participer à la décision dans des actions collective on pourra changer profondément la démocratie.
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