Dernière Activité

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03/04/2020 07:25
Nouvelle proposition à La consultation
Mise en place d’assemblées citoyennes pour les réformes structurantes, ou sous intitiative citoyenne...
Mettre en place des assemblées citoyennes (sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat) pour les réformes structurantes, ou sous intitiative citoyenne, au niveau national et territorial.

03/04/2020 07:16
Nouvelle proposition à La consultation
Révision du barème unique de la taxation sur les produits du capital et renforcement de l’Impôt sur ...
Revoir le barème unique de la taxation sur les produits du capital, dite flat-tax, aujourd’hui fixé à 30% + 2 et compléter l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur les liquidités, pour ne pas taxer uniquement les détenteurs de biens productifs

03/04/2020 07:14
Nouvelle proposition à La consultation
Encouragement du développement de « communs numériques » par l’administration
Avancer vers les “communs numériques” : face à la multiplication des initiatives provenant de la société civile, donner plus de moyens et marges de manoeuvre à l’administration pour les soutenir de façon plus réactive et dans la durée.

03/04/2020 07:11
Nouvelle proposition à La consultation
Renforcement de la contribution des grandes plateformes aux données dites “d'intérêt général”
Pour les données dites “d'intérêt général” : mettre les grandes plateformes à contribution pour qu’elles transmettent aux autorités publiques les données anonymes qui permettent de répondre aux grands défis sociaux, environnementaux et sanitaires.

03/04/2020 07:09
Nouvelle proposition à La consultation
Lancement d’un grand plan sur la sobriété numérique pour sensibiliser sur les conséquences environne...
Lancer un grand plan sur la sobriété numérique pour sensibiliser sur les conséquences environnementales de la consommation numérique (vidéos en ligne, datacenter, multiplication des appareils électroniques).

03/04/2020 07:07
Nouvelle proposition à La consultation
Encadrement de l’utilisation des données personnelles en cas de crise majeure pour éviter de toucher...
Encadrer l’utilisation des données personnelles en cas de crise majeure pour éviter de toucher aux libertés fondamentales en réponse à l’émotion. Rendre explicites et compréhensibles les conditions d’utilisation des nouvelles plateformes et services qui se sont multipliées en ce moment de crise.

03/04/2020 06:27
Nouvelle proposition à La consultation
Multiplication des rénovations énergétiques des bâtiments / Interdiction de louer des logements insa...
Multiplier le rythme et la performance des rénovations énergétiques des bâtiments et interdire la location de passoires énergétiques et de logements insalubres en zone tendue

03/04/2020 06:22
Nouvelle proposition à La consultation
Soutien massif au développement de projets alimentaires territoriaux, pour une agriculture locale, d...
Soutenir beaucoup plus massivement qu’aujourd’hui le développement de projets alimentaires territoriaux, pour une agriculture locale, de qualité et en circuit court (ceintures vertes autour des villes), contribuant à la résilience des territoires (régies municipales agricoles en agriculture bio pour la restauration publique, animation territoriale, etc.)

03/04/2020 06:20
Nouvelle proposition à La consultation
Incitation à une plus grande sobriété via des taxes repensées
Inciter à la sobriété : taxer le kérosène sur les vols intérieurs et mettre en place une fiscalité incitative sur les déplacements en train, notamment en période de vacances. Mettre en place une TVA réduite sur les biens de consommation issus de l’économie circulaire, ainsi qu’un mécanisme de défiscalisation pour les activités de réparation comme c’est le cas en Suède.

03/04/2020 06:17
Nouvelle proposition à La consultation
Renforcement de la protection sociale, avec un volet universel pour les indépendants et les travaill...
Renforcer la protection sociale et tendre vers une protection sociale universelle qui intègre pleinement les travailleurs indépendants et des plateformes, ainsi que les travailleurs de l’économie circulaire

03/04/2020 06:11
Nouvelle proposition à La consultation
Généralisation d’accords de qualité de vie au travail dans les entreprises et administrations / Prom...
Généraliser les accords de qualité de vie au travail dans les entreprises et administrations et promouvoir au sein des entreprises des indicateurs de performance fondés sur les Objectifs de développement durable